QUELLE FISCALITE DANS L’IMMOBILIER ?
Revenus locatifs : exonération fréquente
L’imposition peut se faire sur le revenu net (selon une convention franco-américaine du 31 août 1994). La possibilité d’amortir les immeubles et de déduire fiscalement, non seulement l’ensemble des charges liées à la gestion locative, les taxes foncières, les assurances, les intérêts d’emprunt mais aussi un billet d’avion par an, permet souvent de dégager un déficit foncier et donc de ne pas générer d’impôt sur le revenu.
Taxes d’habitation et foncière
Cet impôt est calculé sur la valeur estimative du bien est la « property tax » (environ 2 % de la valeur du bien).
Plus-value de vente
En cas de revente, la plus value réalisée est soumise à l’impôt fédéral sur le revenu. Le taux s’élève à 30 % maximum avant un an et à 15 % maximum après un an. Cependant, la plupart du temps, le mode de calcul de la plus-value permet d’aboutir à une exonération.